{"id":47486,"date":"2014-06-19T21:14:30","date_gmt":"2014-06-19T21:14:30","guid":{"rendered":"https:\/\/iamunion.ca\/c-23-le-projet-de-loi-sur-la-malhonnetete-electorale-signe-stephen-harper\/"},"modified":"2014-06-19T21:14:30","modified_gmt":"2014-06-19T21:14:30","slug":"c-23-le-projet-de-loi-sur-la-malhonnetete-electorale-signe-stephen-harper","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.ca\/fr\/c-23-le-projet-de-loi-sur-la-malhonnetete-electorale-signe-stephen-harper\/","title":{"rendered":"C-23 : le projet de loi sur la malhonn\u00eatet\u00e9 \u00e9lectorale sign\u00e9 Stephen Harper"},"content":{"rendered":"<div class=\"body\">\n<div>\n<div>\n\tLes conservateurs du gouvernement Harper semblent avoir un app&eacute;tit insatiable pour plier (et parfois enfreindre) les lois &eacute;lectorales du Canada dans l&rsquo;optique d&rsquo;acqu&eacute;rir &ndash; et de conserver &ndash; le pouvoir pour servir les int&eacute;r&ecirc;ts des soci&eacute;t&eacute;s qui leur dictent quoi faire.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tLes tribunaux ont condamn&eacute; les conservateurs dans leur diff&eacute;rend contre le directeur g&eacute;n&eacute;ral [ind&eacute;pendant] des &eacute;lections apr&egrave;s avoir tent&eacute; de contourner les r&egrave;gles du financement &eacute;lectoral. Les conservateurs avaient eu recours &agrave; des appels robotis&eacute;s pour induire en erreur des &eacute;lecteurs le jour du vote et ils continuent &agrave; d&eacute;penser des millions de dollars en deniers publics pour faire la promotion de programmes non existants.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tLa plus r&eacute;cente et mieux orchestr&eacute;e attaque de Stephen Harper contre la d&eacute;mocratie canadienne est le projet de loi C-23, que les conservateurs ont eu l&rsquo;audace d&rsquo;intituler la Loi sur l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; des &eacute;lections. Le projet de loi C-23 a &eacute;t&eacute; adopt&eacute; par la Chambre des communes le 13 mai 2014, puis soumis &agrave; l&rsquo;examen du S&eacute;nat. Les conservateurs veulent qu&rsquo;il soit en place &agrave; temps pour les prochaines &eacute;lections f&eacute;d&eacute;rales pr&eacute;vues en 2015.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tLe projet de loi C-23 est conforme &agrave; la strat&eacute;gie Harper, que nous connaissons bien maintenant. Contrairement aux modifications apport&eacute;es aux lois &eacute;lectorales dans le pass&eacute;, les conservateurs ont d&eacute;pos&eacute; le projet de loi sans aucune consultation pr&eacute;alable des autres partis politiques (ou de quiconque n&rsquo;est pas farouchement partisan des conservateurs). Les conservateurs inventent des probl&egrave;mes imaginaires que le projet de loi est cens&eacute; corriger, et ce, pour d&eacute;guiser le fait qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un projet de loi tr&egrave;s antid&eacute;mocratique.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tDe plus, le projet de loi C-23 poursuit dans la tradition des conservateurs de Stephen Harper de pousser de volumineux et complexes projets de loi en vue de leur adoption au Parlement sans beaucoup de temps de r&eacute;flexion ou de d&eacute;bat public. Le projet de loi C-23 compte 244 pages. Plusieurs de ses dispositions sont floues et plus d&rsquo;une question demeure sans r&eacute;ponse. Bien qu&rsquo;une opposition quasi totale ait forc&eacute; les conservateurs &agrave; apporter un petit nombre d&rsquo;amendements au projet de loi original, C-23 demeure partisan et antid&eacute;mocratique.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tMalgr&eacute; le fait que le taux de participation aux &eacute;lections est d&eacute;j&agrave; en baisse (particuli&egrave;rement parmi les jeunes), plusieurs des dispositions cl&eacute;s du projet de loi C-23 visent manifestement &agrave; d&eacute;courager davantage les &eacute;lecteurs d&rsquo;exercer leur droit de vote et de r&eacute;duire davantage la participation &eacute;lectorale.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tLa partie la plus abondamment &eacute;tudi&eacute;e du projet de loi concerne les dispositions touchant les &laquo; r&eacute;pondants &raquo;. Dans le pass&eacute;, ces dispositions permettaient aux &eacute;lecteurs ayant une adresse mais n&rsquo;ayant pas de pi&egrave;ce d&rsquo;identit&eacute; avec photo de n&eacute;anmoins exercer leur droit de vote : g&eacute;n&eacute;ralement des &eacute;tudiants et des pauvres (des client&egrave;les moins susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre favorables aux conservateurs) ainsi que des personnes &acirc;g&eacute;es dans des &eacute;tablissements de soins de longue dur&eacute;e. Les conservateurs n&rsquo;ont rien pr&eacute;sent&eacute; comme preuve de fraude &eacute;lectorale pour justifier la modification de la loi. Globalement, les r&eacute;pondants n&rsquo;ont repr&eacute;sent&eacute; qu&rsquo;environ 1 % de l&rsquo;ensemble des &eacute;lecteurs aux derni&egrave;res &eacute;lections.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tAucun r&eacute;pondant n&rsquo;aurait pu exercer son droit de vote en vertu du projet de loi C-23 original. Confront&eacute;s &agrave; une vaste opposition, les conservateurs ont partiellement recul&eacute; afin de permettre &agrave; certains r&eacute;pondants d&rsquo;exercer leur droit de vote (mais le processus pour ce faire sera beaucoup plus complexe). N&eacute;anmoins, il demeurera plus difficile pour plusieurs &eacute;lecteurs l&eacute;gitimes de voter et nombre de personnes seront in&eacute;vitablement d&eacute;courag&eacute;es de voter.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tAussi, le projet de loi C-23 affaiblira les pouvoirs du directeur g&eacute;n&eacute;ral des &eacute;lections (un des nombreux ennemis de M. Harper). &Eacute;trangement, le projet de loi irait m&ecirc;me jusqu&rsquo;&agrave; interdire au directeur g&eacute;n&eacute;ral des &eacute;lections de lancer des programmes de promotion non partisans con&ccedil;us pour encourager le vote.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tSans aucunement entraver la possibilit&eacute; pour le gouvernement Harper de d&eacute;penser des deniers publics sur de la publicit&eacute; &agrave; longueur d&rsquo;ann&eacute;e, le projet de loi C-23 restreindrait s&eacute;rieusement les d&eacute;penses publicitaires de groupes tiers entre deux &eacute;lections.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tSous pr&eacute;texte de r&eacute;primer la pratique des appels robotis&eacute;s (une pratique conservatrice), le projet de loi introduirait des dispositions visant &agrave; compliquer et &agrave; entraver les efforts des syndicats (d&rsquo;autres ennemis jur&eacute;s de M. Harper) d&rsquo;utiliser leurs propres banques de donn&eacute;es t&eacute;l&eacute;phoniques pour communiquer avec leurs propres membres.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tLe projet de loi C-23 est un mauvais projet de loi qui d&eacute;couragera les &eacute;lecteurs et favorisera les conservateurs. M&ecirc;me le Globe and Mail, pourtant un journal conservateur, a demand&eacute; son retrait du feuilleton.<\/div>\n<div>\n\t&nbsp;<\/div>\n<div>\n\tCe n&rsquo;est qu&rsquo;une autre raison pour laquelle le gouvernement Harper doit &ecirc;tre d&eacute;fait en 2015. &Agrave; ce stade-ci, nous ne pouvons que deviner quelle sera sa prochaine attaque contre la d&eacute;mocratie s&rsquo;il est r&eacute;&eacute;lu.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les conservateurs du gouvernement Harper semblent avoir un app&eacute;tit insatiable pour plier (et parfois enfreindre) les lois &eacute;lectorales du Canada dans l&rsquo;optique d&rsquo;acqu&eacute;rir &ndash; et de conserver &ndash; le pouvoir pour servir les int&eacute;r&ecirc;ts des soci&eacute;t&eacute;s qui leur dictent quoi faire. &nbsp; Les tribunaux ont condamn&eacute; les conservateurs dans leur diff&eacute;rend contre le directeur g&eacute;n&eacute;ral [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"iawp_total_views":0,"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-47486","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-political-action-26"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.5 - 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