{"id":47379,"date":"2010-05-26T21:46:00","date_gmt":"2010-05-26T21:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/iamunion.ca\/harmonisation-mondiale-et-le-simdut\/"},"modified":"2010-05-26T21:46:00","modified_gmt":"2010-05-26T21:46:00","slug":"harmonisation-mondiale-et-le-simdut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.ca\/fr\/harmonisation-mondiale-et-le-simdut\/","title":{"rendered":"Harmonisation mondiale et le SIMDUT"},"content":{"rendered":"
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Rapport du Centre de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et travailleuses<\/b><\/p>\n

Ce rapport fait suite \u00e0 une demande d\u2019information sur le Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral harmonis\u00e9 de classification et d\u2019\u00e9tiquetage des produits chimiques (SGH) et son impact sur le Syst\u00e8me d\u2019information sur les mati\u00e8res dangereuses utilis\u00e9es au travail (SIMDUT) en place.
Qu\u2019est-ce que le SGH?<\/p>\n

Le SGH est une initiative internationale de normalisation de la cat\u00e9gorisation des risques et de communication mondiale. Le SIMDUT est notre syst\u00e8me national d\u2019information sur les risques. Selon Sant\u00e9 Canada, l\u2019organisme responsable du SIMDUT, le SGH ne remplacera pas le SIMDUT. Plut\u00f4t :<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 le SIMDUT sera modifi\u00e9 pour y int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments du SGH;
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 les r\u00e8gles de classification, les exigences d\u2019\u00e9tiquetage et les fiches signal\u00e9tiques seront normalis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale;
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 les fondements du SIMDUT demeureront inchang\u00e9s et seront bonifi\u00e9s par des exigences suppl\u00e9mentaires inspir\u00e9es du SGH.
Quand le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 passera-t-il en loi?<\/p>\n

Il appert que l\u2019int\u00e9gration du SGH dans le SIMDUT est imminente au terme d\u2019une longue attente. En 1992, la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement (CNUED) a adopt\u00e9 un mandat international pr\u00e9voyant \u00ab un syst\u00e8me harmonis\u00e9 mondialement de classification et d\u2019\u00e9tiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la s\u00e9curit\u00e9 et des symboles facilement compr\u00e9hensibles \u00bb au plus tard en 2000 . Le SGH a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et mis en \u0153uvre par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019autres pays membres des Nations Unies.
Initialement, le Canada comptait int\u00e9grer le SGH dans la version actuelle du SIMDUT pour 2008. Bien qu\u2019une politique int\u00e9rimaire permette l\u2019utilisation des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 du SGH, les syst\u00e8mes n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9s. En 2009, une nouvelle date d\u2019int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour 2010. Cependant, \u00e0 l\u2019heure actuelle, les compressions budg\u00e9taires du Bureau du SIMDUT, la prorogation du Parlement et le projet de loi C-6 (Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits de consommation) font tous obstacle \u00e0 l\u2019int\u00e9gration du SGH dans le SIMDUT. La Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits de consommation, qui vise \u00e0 interdire l\u2019importation de produits non s\u00e9curitaires, sera influenc\u00e9e par le SGH et doit donc \u00eatre en place avant que le SGH ne soit int\u00e9gr\u00e9 dans d\u2019autres l\u00e9gislations canadiennes comme le SIMDUT.<\/p>\n

Le sous-ministre adjoint de Sant\u00e9 Canada assure les syndicats que l\u2019int\u00e9gration se fera, possiblement d\u00e8s l\u2019automne 2010, mais aucune date n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour la mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Pourquoi le Canada veut-il int\u00e9grer le SGH dans le SIMDUT?<\/b>
Le SGH pr\u00e9vient les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et de commerce international d\u00e9coulant du fait que diff\u00e9rents pays utilisent diff\u00e9rents syst\u00e8mes de classification et de communication des mati\u00e8res dangereuses. Avant l\u2019harmonisation, un m\u00eame produit dangereux pouvait \u00eatre class\u00e9 comme \u00ab toxique \u00bb par le Canada, \u00ab nocif \u00bb par l\u2019Union europ\u00e9enne ou \u00ab moyennement toxique \u00bb par la Chine . Les renseignements \u00e0 inscription obligatoire sur les fiches signal\u00e9tiques varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, tout comme les symboles de danger et les formats d\u2019\u00e9tiquette.<\/p>\n

Le SGH offrirait plusieurs avantages aux travailleurs et aux employeurs, notamment des renseignements uniformes sur les dangers, une plus grande efficacit\u00e9 dans l\u2019administration et l\u2019application des lois sur la communication de renseignements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mati\u00e8res dangereuses (comme le SIMDUT), une r\u00e9duction des difficult\u00e9s et des co\u00fbts d\u2019observation des lois ainsi qu\u2019une r\u00e9duction des obstacles au commerce international.<\/p>\n

Le Congr\u00e8s du travail du Canada souhaite que la nouvelle int\u00e9gration permette de fournir des renseignements plus exacts aux travailleurs sur les fiches signal\u00e9tiques (FS) et les \u00e9tiquettes.<\/p>\n

Quelle incidence l\u2019int\u00e9gration aura-t-elle sur le SIMDUT?<\/b>
Personne ne peut affirmer avec une certitude absolue quelle sera l\u2019incidence de l\u2019int\u00e9gration sur le SIMDUT. Cependant, si le projet actuel est men\u00e9 \u00e0 terme, le SIMDUT devrait changer comme suit.<\/p>\n

Une fois que le SGH aura \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans le SIMDUT, les r\u00f4les, les responsabilit\u00e9s et les obligations des intervenants dans le milieu de travail demeureront inchang\u00e9s. Par exemple, les employeurs devront toujours veiller \u00e0 ce que les produits dangereux soient ad\u00e9quatement \u00e9tiquet\u00e9s et fournir aux travailleurs des fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) \u00e0 jour. (Les fiches signal\u00e9tiques (FS) deviendront des FDS, conform\u00e9ment \u00e0 la terminologie employ\u00e9e dans le SGH.) Selon Sant\u00e9 Canada, il est probable que les FDS doivent \u00eatre mises \u00e0 jour aussi souvent que les actuelles FS \u2013 soit tous les trois ans, ou plus souvent si de nouvelles donn\u00e9es sont disponibles . Les exigences relatives \u00e0 la formation offerte aux travailleurs demeureront inchang\u00e9es. Les travailleurs ayant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u la formation sur le SIMDUT devront suivre une formation d\u2019appoint sur le SIMDUT int\u00e9grant des \u00e9l\u00e9ments du SGH.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration du SGH modifiera le SIMDUT \u00e0 plusieurs \u00e9gards, notamment :
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Nouvelles r\u00e8gles de classification et cat\u00e9gories de dangers
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Format normalis\u00e9 pour les FDS
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Nouveaux symboles de danger\/pictogrammes
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Nouvelles exigences relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage<\/p>\n

Classification et cat\u00e9gories de dangers<\/b>
Au Canada, l\u2019actuel SIMDUT utilise six cat\u00e9gories principales pour regrouper les mati\u00e8res dangereuses ayant des propri\u00e9t\u00e9s similaires ou pr\u00e9sentant des dangers similaires. La cat\u00e9gorie B (Mati\u00e8res inflammables et combustibles) et la cat\u00e9gorie D (Mati\u00e8res toxiques et infectieuses) comprennent des sous-cat\u00e9gories nomm\u00e9es \u00ab divisions \u00bb.<\/p>\n

Dans le SGH, les dangers sont class\u00e9s selon trois groupes g\u00e9n\u00e9raux, dont chacun comprend une ou plusieurs cat\u00e9gories :
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Dangers physiques \u2013 16 cat\u00e9gories
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Dangers pour la sant\u00e9 \u2013 10 cat\u00e9gories
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Dangers pour l\u2019environnement<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les fournisseurs utiliseront de nouveaux crit\u00e8res de classification. Le SGH ne comprend ni les mati\u00e8res infectieuses (division 3 de la cat\u00e9gorie D du SIMDUT) ni les substances qui r\u00e9agissent \u00e0 l\u2019eau pour former un gaz ou une vapeur toxique (cat\u00e9gorie F du SIMDUT). Selon Sant\u00e9 Canada, ces dangers seront maintenus dans le SIMDUT r\u00e9vis\u00e9; ainsi, la protection assur\u00e9e par l\u2019actuel SIMDUT ne sera pas r\u00e9duite. Le SGH introduit quatre cat\u00e9gories de dangers que ne couvre actuellement pas le SIMDUT, soit les mati\u00e8res et objets explosibles, les dangers par aspiration, la toxicit\u00e9 syst\u00e9mique pour certains organes cibles \u2013 Exposition unique et les dangers pour l\u2019environnement, notamment les dangers pour le milieu aquatique. Cliquez sur ce lien pour consulter un tableau (en anglais) de la classification des dangers selon le SGH : http:\/\/vubiz.com\/V5\/fModules\/3616EN\/media\/00171444.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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